Un parcours transparent en 6 étapes
De votre première saisie en ligne jusqu'au versement des subventions sur votre compte bancaire, chaque étape est strictement encadrée pour vous garantir rapidité, conformité et accompagnement sur-mesure.
Notre dispositif repose sur l'analyse objective de votre projet par une commission d'évaluation indépendante, en collaboration avec des institutions de microfinance partenaires.
Les étapes détaillées du traitement :
Consultez ci-dessous le calendrier prévisionnel et les actions associées à chaque phase de votre demande de subvention :
Étape 1 : Formulaire en ligne et justificatifs (10 min)
Vous renseignez vos informations d'identité, votre statut, le montant souhaité ainsi qu'une description synthétique de votre projet. Vous téléversez directement vos pièces justificatives (PDF, JPG ou PNG).
Étape 2 : Analyse de recevabilité (48h)
Notre commission vérifie la complétude de votre dossier, la validité des justificatifs transmis et la conformité avec les critères d'éligibilité légaux.
Étape 3 : Échange avec un expert dédié
Un expert référent prend contact avec vous si un document complémentaire ou une précision est nécessaire. Si le dossier est immédiatement complet, il passe directement en délibération finale.
Étape 4 : Décision finale notifiée par email (J+5)
Notre commission rend son verdict officiel. Vous recevez un email détaillant la décision (accord de subvention avec montant accordé ou refus motivé).
Étape 5 : Signature électronique de la convention (J+7)
En cas d'accord, la convention de financement non remboursable vous est adressée pour signature électronique sécurisée et certifiée.
Étape 6 : Virement des fonds bancaires (J+10)
Les fonds accordés sont débloqués et virés directement sur votre compte bancaire sous 10 jours ouvrés suivant la signature de la convention.
Toutes les démarches sont 100% dématérialisées. Vous n'avez aucun déplacement à effectuer, ni aucun intermédiaire payant à solliciter. L'ensemble de la procédure est entièrement pris en charge par notre fonds de dotation.
« Notre engagement fondamental : une instruction impartiale, sans aucun frais à votre charge, et un accompagnement humain à chaque étape. »
Commission d'évaluation
Les garanties de notre protocole
Chaque demande est traitée avec le plus haut niveau d'exigence réglementaire et déontologique :
Zéro frais caché :
Aucun paiement n'est requis avant, pendant ou après l'octroi des fonds.
Sécurité & RGPD :
Vos pièces d'identité et coordonnées font l'objet d'un chiffrement conforme aux normes européennes.
Non remboursable :
Les fonds accordés constituent une subvention définitive à fonds perdus.
Prêt à concrétiser votre projet ? Vérifiez votre éligibilité en quelques minutes en soumettant votre dossier en ligne.
